Tomwood,une valeur sûre

La Charte des Constructeurs d’Habitations Individuelles a été mise sur pied dans le but d’assainir le marché de la Construction et de mettre en évidence les entreprises sérieuses et honnêtes.

Pour être membre de la Charte, l’entreprise doit être enregistrée et être agréée en catégorie D, au minimum en classe 2.

L’adhésion à la CHARTE constitue incontestablement une indication et une présomption de fiabilité et de sérieux. Les signataires de la Charte s’engagent à garantir l’application de l’intégralité de la Loi Breyne dont voici l’essentiel…

1. Le respect des prix et des délais fixés
2. Une double réception (provisoire et définitive)
3. Des paiements échelonnés correspondants à l’avancement des travaux
4. Une garantie de solvabilité de l’entreprise
5. Le respect des principes d’éthique professionnelle
6. La garantie décennale
7. Le cautionnement bancaire pour garantir la bonne fin des travaux
8. Le paiement d’indemnités en cas de retard

La notion d’agréation est applicable aux marchés de travaux attribués par des personnes de droit public. Pour obtenir une agréation, l’entreprise doit légalement satisfaire à différentes conditions :

• Ne pas se trouver en état de faillite
• Disposer de capacités techniques suffisantes
• Disposer d’une capacité financière et économique suffisante
• Satisfaire à ses obligations sociales (ONSS) et fiscales (TVA)

Thomas & Piron Home est agréé en Catégorie D (Entreprise Générale du Bâtiment) sous catégorie D1 et en Classe 8. L’agréation implique d’avoir une capacité financière et économique suffisante, d’avoir satisfait aux obligations légales et de disposer de capacités techniques suffisantes.

Pour information, la nouvelle loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation des entrepreneurs n’exige plus aucune condition quant aux capacités techniques et financières pour une agréation en classe 1.

Un partenaire constructeur fiable doit au minimum être agréé en catégorie D, Classe 2.

Confédération de la Construction
Rue du Lombard 34-42 • B-1000 Bruxelles
02 545 56 00 • www.ccw.be

ONSS
Place Victor Horta 11 • B-1060 Bruxelles
02 509 31 11 • www.onssrszlss.fgov.be

La notion d’enregistrement instaurée en 1978 a pour but de mettre fin aux ravages exercés par les pratiques malhonnêtes des pourvoyeurs de main-d’oeuvre.

Une entreprise non enregistrée n’est pas en règle au niveau fiscal (TVA) ou social (ONSS).

En traitant avec une entreprise non enregistrée :

• Vous êtes co-solidaire des dettes de l’entreprise, si une activité professionnelle est prévue dans votre habitation
• Vous perdez tout droit aux avantages accordés par l’Etat ou les Régions (primes…).
• Certains organismes financiers refuseront de vous accorder un
  prêt

L’intégration verticale de notre structure est incontestablement le point fort de notre organisation. Elle garantit la parfaite maîtrise des coûts, des délais et, surtout, de la qualité.

Le contrôle d’exécution de votre projet sera pris en charge et assuré par notre équipe technico-administrative composée d’ingénieurs, d’architectes et de gradués en construction.

Sur le terrain, ce sont nos propres hommes de métier qui entreront en action… ! Leur expérience n’a de cesse de se confirmer au fil des nombreux chantiers qu’ils concrétisent.

Nous disposons d’un centre de compétences (initiative unique de la part d’une société de construction) qui assure la formation permanente de nos équipes, les maintenant ainsi parfaitement informées des dernières évolutions techniques.

En outre, la société dispose d’un soutien logistique très performant adapté à son volume d’activité.